{"doc_desc":{"title":"Etude de Faisabilit\u00e9 d\u2019un Syst\u00e8me d\u2019Assurance Maladie pour les  Fonctionnaires et Agents de l\u2019Etat","idno":"DDI-RCA-ICASEES-EFSAM-FAE-2018","producers":[{"name":"Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales","abbreviation":"ICASEES","affiliation":"Ministere de l'Economie, du Plan et de la Cooperation","role":"Production des metadonnees"},{"name":"Banque Mondiale","abbreviation":"BM","affiliation":"IDB","role":"Financement de l'archivage"}],"prod_date":"2021-05-03","version_statement":{"version":"Version 1.0 (mai 2021)"}},"study_desc":{"title_statement":{"idno":"ICASEES-EFSAM-FAE-2018","title":"Etude de Faisabilit\u00e9 d\u2019un Syst\u00e8me d\u2019Assurance Maladie pour les  Fonctionnaires et Agents de l\u2019Etat","alt_title":"EFSAM FAE RCA 2018"},"authoring_entity":[{"name":"Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES)","affiliation":"Minist\u00e8re de Plan de l'Economie et de la Coop\u00e9ration"}],"production_statement":{"copyright":"(date*)-ICASEES"},"distribution_statement":{"contact":[{"name":"GODOM OUALOU Appolinaire","affiliation":"Personne r\u00e9source","email":"appogodom27@gmail.com","uri":"www.icasees.org"}]},"version_statement":{"version":"Version 1.0 (mai 2021)","version_date":"2021-05-03"},"study_info":{"abstract":"L'\u00e9tat de sant\u00e9 d'une population est d\u00e9terminant pour le d\u00e9veloppement d'un pays car elle constitue un facteur de production en ce sens qu'elle offre une main d'oeuvre. Pour que cette population puisse jouer pleinement ce r\u00f4le, elle doit \u00eatre en mesure de se prendre en charge ou disposer d'une couverture sanitaire. \nCependant, la prise en charge elle-m\u00eame peut s'av\u00e9rer tr\u00e8s couteuse si l'on ne dispose pas de ressources financi\u00e8res suffisantes. Une couverture sanitaire permet de mutualiser les risques en cas de r\u00e9alisation de maladie. \n\nAu cours des trois (3) derni\u00e8res d\u00e9cennies, la R\u00e9publique Centrafricaine (RCA) a travers\u00e9 de multiples crises politico-sociales et militaires qui l'ont paralys\u00e9e sur le plan s\u00e9curitaire, \u00e9conomique et social. Pour la reconstruction du pays suite \u00e0 ces malheureux \u00e9v\u00e8nements, la RCA s'est dot\u00e9e d'un document national qui est le Plan National de Rel\u00e8vement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA). Ce plan pr\u00e9voit un volet fourniture et am\u00e9lioration des services sociaux de base \u00e0 moyen et long terme. Il s'agit entre autres de l'am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la nutrition, \u00e0 l'eau, \u00e0 l'assainissement et \u00e0 la protection sociale. \n\nS'agissant de la protection sociale, il faut noter que la RCA dispose depuis 2012 d'un avant-projet de document sur la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS). Il en ressort un engagement du Gouvernement de faire de la protection sociale un instrument cl\u00e9 de valorisation et de promotion du capital humain. \n\nEn outre, il existe des textes et lois garantissant la protection sociale des fonctionnaires centrafricains en mati\u00e8re de sant\u00e9. Il s'agit principalement du d\u00e9cret No 94-336 du 29 septembre 1994 portant tarification des prestations des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (une prise en charge des soins de sant\u00e9 des fonctionnaires \u00e0 hauteur de 80% sur le budget de l'\u00c9tat et le reste (20%) \u00e0 la charge du concern\u00e9). L'\u00c9tat a ensuite institu\u00e9 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des fonctionnaires \u00e0 travers la loi No 09.014 du 10 aout 2009 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique qui couvre les aspects suivants i) les charges de familles, ii) la maladie iii) les accidents du travail et maladies professionnelles vi) la maternit\u00e9 v) la vieillesse et le d\u00e9c\u00e8s. \n\nEn d\u00e9pit de ces initiatives et de la bonne volont\u00e9 du Gouvernement, le pays ne dispose pas encore de m\u00e9canisme de mutualisation. Des instruments de prise en charge existent mais sont fragment\u00e9s entre plusieurs programmes et projets qui manquent de visibilit\u00e9 de coh\u00e9rence les uns par rapport aux autres. Le Pays ne dispose pas de strat\u00e9gie de financement de sant\u00e9 des Fonctionnaires et Agents de l'\u00c9tat (FAE). \nAu regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est important d'envisager la mise sur pied d'un syst\u00e8me d'assurance maladie pouvant garantir la prise en charge sanitaire des FEA.","coll_dates":[{"start":"2018-05-03","end":"","cycle":""}],"nation":[{"name":"R\u00e9publique Centrafricaine","abbreviation":"RCA"}]},"data_access":{"dataset_use":{"conf_dec":[{"txt":"Le secret statistique se trouve dans la Section II Article 7, 8 de la loi statistique surtout l'Article 7: Les informations individuelles d'ordre \u00e9conomique ou financier figurant sur les supports de collecte d'enqu\u00eate statistique ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de contr\u00f4le fiscal, \u00e9conomique ou social.","required":"yes","form_no":"","uri":""}],"contact":[{"name":"Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES)","affiliation":"Minist\u00e8re de Plan de l'Economie et de la Coop\u00e9ration","email":"contact.icasees.org*","uri":"www.icasees.org"}],"conditions":"L'acc\u00e8s aux donn\u00e9es est contr\u00f4l\u00e9 par la politique de diffusion dat\u00e9 du 05 mai 2021.*","disclaimer":"L'ICASEES fournit ces donn\u00e9es aux utilisateurs sans garantie ou responsabilit\u00e9 implicite.\nL'ICASEES d\u00e9gage ses responsabilit\u00e9s sur toute analyse et conclusion qu'un autre organisme pourrait parvenir en utilisant ces donn\u00e9es."}}}}