Etude de Faisabilité d’un Système d’Assurance Maladie pour les Fonctionnaires et Agents de l’Etat
République Centrafricaine, 2018
Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES)
Dernière modification
May 03, 2021
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ID de l'enquête
ICASEES-EFSAM-FAE-2018
Titre
Etude de Faisabilité d’un Système d’Assurance Maladie pour les Fonctionnaires et Agents de l’Etat
Pays
| Nom | Code pays |
|---|---|
| République Centrafricaine | RCA |
Résumé
L'état de santé d'une population est déterminant pour le développement d'un pays car elle constitue un facteur de production en ce sens qu'elle offre une main d'oeuvre. Pour que cette population puisse jouer pleinement ce rôle, elle doit être en mesure de se prendre en charge ou disposer d'une couverture sanitaire.
Cependant, la prise en charge elle-même peut s'avérer très couteuse si l'on ne dispose pas de ressources financières suffisantes. Une couverture sanitaire permet de mutualiser les risques en cas de réalisation de maladie.
Au cours des trois (3) dernières décennies, la République Centrafricaine (RCA) a traversé de multiples crises politico-sociales et militaires qui l'ont paralysée sur le plan sécuritaire, économique et social. Pour la reconstruction du pays suite à ces malheureux évènements, la RCA s'est dotée d'un document national qui est le Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA). Ce plan prévoit un volet fourniture et amélioration des services sociaux de base à moyen et long terme. Il s'agit entre autres de l'amélioration de l'accès à l'éducation, à la santé, à la nutrition, à l'eau, à l'assainissement et à la protection sociale.
S'agissant de la protection sociale, il faut noter que la RCA dispose depuis 2012 d'un avant-projet de document sur la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS). Il en ressort un engagement du Gouvernement de faire de la protection sociale un instrument clé de valorisation et de promotion du capital humain.
En outre, il existe des textes et lois garantissant la protection sociale des fonctionnaires centrafricains en matière de santé. Il s'agit principalement du décret No 94-336 du 29 septembre 1994 portant tarification des prestations des établissements de santé (une prise en charge des soins de santé des fonctionnaires à hauteur de 80% sur le budget de l'État et le reste (20%) à la charge du concerné). L'État a ensuite institué un régime de sécurité sociale des fonctionnaires à travers la loi No 09.014 du 10 aout 2009 portant statut général de la Fonction Publique qui couvre les aspects suivants i) les charges de familles, ii) la maladie iii) les accidents du travail et maladies professionnelles vi) la maternité v) la vieillesse et le décès.
En dépit de ces initiatives et de la bonne volonté du Gouvernement, le pays ne dispose pas encore de mécanisme de mutualisation. Des instruments de prise en charge existent mais sont fragmentés entre plusieurs programmes et projets qui manquent de visibilité de cohérence les uns par rapport aux autres. Le Pays ne dispose pas de stratégie de financement de santé des Fonctionnaires et Agents de l'État (FAE).
Au regard de ce qui précède, il est important d'envisager la mise sur pied d'un système d'assurance maladie pouvant garantir la prise en charge sanitaire des FEA.
Cependant, la prise en charge elle-même peut s'avérer très couteuse si l'on ne dispose pas de ressources financières suffisantes. Une couverture sanitaire permet de mutualiser les risques en cas de réalisation de maladie.
Au cours des trois (3) dernières décennies, la République Centrafricaine (RCA) a traversé de multiples crises politico-sociales et militaires qui l'ont paralysée sur le plan sécuritaire, économique et social. Pour la reconstruction du pays suite à ces malheureux évènements, la RCA s'est dotée d'un document national qui est le Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA). Ce plan prévoit un volet fourniture et amélioration des services sociaux de base à moyen et long terme. Il s'agit entre autres de l'amélioration de l'accès à l'éducation, à la santé, à la nutrition, à l'eau, à l'assainissement et à la protection sociale.
S'agissant de la protection sociale, il faut noter que la RCA dispose depuis 2012 d'un avant-projet de document sur la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS). Il en ressort un engagement du Gouvernement de faire de la protection sociale un instrument clé de valorisation et de promotion du capital humain.
En outre, il existe des textes et lois garantissant la protection sociale des fonctionnaires centrafricains en matière de santé. Il s'agit principalement du décret No 94-336 du 29 septembre 1994 portant tarification des prestations des établissements de santé (une prise en charge des soins de santé des fonctionnaires à hauteur de 80% sur le budget de l'État et le reste (20%) à la charge du concerné). L'État a ensuite institué un régime de sécurité sociale des fonctionnaires à travers la loi No 09.014 du 10 aout 2009 portant statut général de la Fonction Publique qui couvre les aspects suivants i) les charges de familles, ii) la maladie iii) les accidents du travail et maladies professionnelles vi) la maternité v) la vieillesse et le décès.
En dépit de ces initiatives et de la bonne volonté du Gouvernement, le pays ne dispose pas encore de mécanisme de mutualisation. Des instruments de prise en charge existent mais sont fragmentés entre plusieurs programmes et projets qui manquent de visibilité de cohérence les uns par rapport aux autres. Le Pays ne dispose pas de stratégie de financement de santé des Fonctionnaires et Agents de l'État (FAE).
Au regard de ce qui précède, il est important d'envisager la mise sur pied d'un système d'assurance maladie pouvant garantir la prise en charge sanitaire des FEA.
Version
Description de la version
Version 1.0 (mai 2021)
Date de la version
2021-05-03
Producteurs et sponsors
Enquêteurs principaux
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) | Ministère de Plan de l'Economie et de la Coopération |
Collecte de données
Dates de collecte de données
| Début |
|---|
| 2018-05-03 |
Politique d'accès
Autorisation d'accès
| Nom | Affiliation | URL | |
|---|---|---|---|
| Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) | Ministère de Plan de l'Economie et de la Coopération | contact.icasees.org* | www.icasees.org |
Confidentialité
Le secret statistique se trouve dans la Section II Article 7, 8 de la loi statistique surtout l'Article 7: Les informations individuelles d'ordre économique ou financier figurant sur les supports de collecte d'enquête statistique ne peuvent être utilisé à des fins de contrôle fiscal, économique ou social.
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L'ICASEES dégage ses responsabilités sur toute analyse et conclusion qu'un autre organisme pourrait parvenir en utilisant ces données.
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Droits d'auteur
(date*)-ICASEES
Contacts
Contacts
| Nom | Affiliation | URL | |
|---|---|---|---|
| GODOM OUALOU Appolinaire | Personne résource | appogodom27@gmail.com | www.icasees.org |
Production de métadonnées
Identifiant du document DDI
DDI-RCA-ICASEES-EFSAM-FAE-2018
Producteurs
| Nom | Abréviation | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|---|
| Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales | ICASEES | Ministere de l'Economie, du Plan et de la Cooperation | Production des metadonnees |
| Banque Mondiale | BM | IDB | Financement de l'archivage |
Date de production des métadonnées
2021-05-03
Version du document DDI
Version 1.0 (mai 2021)