Enquête sur la Corruption Auprès des Ménages et des Entreprises, Résultats de l’enquête en Centrafrique - Décembre 2005
République Centrafricaine, 2005
Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES)
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May 01, 2021
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ID de l'enquête
RCA-ICASEES-ECME-2005
Titre
Enquête sur la Corruption Auprès des Ménages et des Entreprises, Résultats de l’enquête en Centrafrique - Décembre 2005
Sous-titre
Résultats de l’enquête en Centrafrique - Décembre 2005
Titre traduit
HOUSEHOLD AND BUSINESS CORRUPTION SURVEY
Pays
| Nom | Code pays |
|---|---|
| République Centrafricaine | RCA |
Résumé
Degré de la corruption
En république centrafricaine, la lutte contre la corruption est considérée comme l'un des principaux défis du développement. Ceci est confirmé par les chefs d'entreprises au moment de l'enquête, qui considèrent le problème de la corruption comme la deuxième priorité de développement du pays après celui de l'insécurité. Quant aux ménages, ils classent la corruption comme la quatrième priorité après l'insécurité, le chômage et la hausse du coût de la vie.
En outre, les résultats de l'enquête auprès des entreprises et des ménages montrent que la corruption est devenue endémique en RCA. Elle touche indistinctement tous les secteurs de la vie économique et sociale. La police/gendarmerie, les douanes, les impôts, le système judiciaire, le secteur de la santé, de l'éducation, les hommes d'affaires, les partis politiques, l'armée, les services administratifs sont les secteurs les plus affectés
Par ailleurs, la corruption évolue dans le mauvais sens, selon 56% des chefs d'entreprise qui pensent que la corruption s'est accrue pendant les trois dernières années et 20% d'autres parmi eux qui estiment qu'elle est restée au même niveau. Cette perception est à peu de chose près similaire à celles des ménages.
Acceptabilité et pratique de la corruption
Du point de vue de l'acceptabilité, les enquêtés (entreprises ou ménages) ont de façon générale condamné toutes formes de pratiques de corruption. Cependant, certains faits ou pratiques sont plus ou moins tolérés. Il s'agit notamment, pour les ménages, « d'effectuer des versements illicites en guise de reconnaissance ou de satisfaction par rapport à un travail ou un service rendu par un fonctionnaire » et pour les entreprises, «d'offrir une faveur ou un paiement supplémentaire pour faciliter ou accélérer une démarche administrative » et «décider comme lieu d'implantation d'un projet, sa circonscription ou une zone où habitent ses amis ».
La fréquence et l'importance des versements de pots de vin et de paiements non officiels montrent que toutes les formes de corruption sont présentes en RCA. La petite corruption est plus fréquente et frappe davantage les ménages. Elle est pratiquée dans les services sociaux (santé, éducation), les services administratifs (état civil, mairie) et dans les services de sécurité (police et gendarmerie) où les montants versés sont généralement faibles. La corruption dans ces secteurs constitue une menace pour la réduction de la pauvreté humaine en ce sens que l'accès des pauvres à ces services essentiels est rendu de plus en plus difficile. La moyenne des montants versés par les ménages aux fonctionnaires pour obtenir des services s'élève à environ 16 709 FCFA par an, soit 9% du PIB/tête en RCA. Cette situation démontre clairement l'impact de la corruption sur le revenu des populations dont plus de 70% vivent en dessous du seuil de pauvreté selon l'enquête ECVU/ECVR réalisée par le PNUD en 2003.
Quant à la grande corruption, elle est plus présente dans le milieu des affaires et concerne surtout les entreprises du secteur moderne. L'enquête a montré que les plus gros montants de pots de vin sont souvent versés au profit des secteurs de la douane, de l'armée et des impôts
Dans le domaine de la politique, l'enquête montre que l'engagement des individus est motivé par leur enrichissement personnel plutôt que par leur attachement aux programmes de développement. En milieu rural, 9 ménages enquêtés sur 10, pensent que les pratiques d'achats de vote, sous quelque forme que ce soit, sont très courantes en période électorale. Quant aux entreprises, elles reconnaissent qu'il est courant de passer par un parti politique ou par le candidat d'un parti pour bénéficier d'un certain nombre de faveurs (marché, emploi, litige...)
Causes de la corruption
L'enquête révèle que plusieurs facteurs sont à l'origine de l'accroissement de la généralisation de la corruption. Selon la grande majorité des populations et des chefs d'entreprises (scores supérieurs à 70%) la corruption est principalement causée par les retards dans le paiement des salaires, l'impunité, l'enrichissement personnel, le manque de transparence, l'absence de règle de conduite claire et les pressions des parents et supérieurs.
Un classement de ces différents facteurs montre que les quatre principales raisons citées par les enquêtés sont (1) Les retards dans le paiement des salaires, (2) les bas salaires (3) L'impunité et (4) le désir d'enrichissement personnel;
· Les retards dans le paiement des salaires et leurs bas niveaux constituent un facteur de démotivation pour les fonctionnaires et les rendent vulnérables à toute proposition de moyen pouvant leur procurer un revenu d'appoint. La faiblesse des salaires dans la Fonction Publique explique en grande partie la banalisation de la petite corruption.
· Selon les enquêtés, la multiplication des actes de corruption s'explique aussi par l'insuffisance ou la non application et le non respect des lois et règlements en vigueur en matière de répression des pratiques de corruption.
· L'aggravation de la corruption chez les fonctionnaires est aussi causée par un désir d'enrichissement personnel qui a fait disparaître les principes de moralité, d'éducation et de patriotisme. Ainsi certains fonctionnaires ne font plus la distinction entre bien public et leurs propres biens.
Lutte contre la corruption
Les ménages sont en majorité favorables aux mesures prises par le gouvernement pour combattre la corruption pendant les années à venir. Au niveau des ménages, 60% d'entre eux pensent que le Gouvernement dispose d'une politique en faveur de lutte contre la corruption et que celle-ci est performante. Les chefs d'entreprise pensent exactement l'inverse, en particulier les responsables des petites et moyennes entreprises.
En ce qui concerne l'évolution future, les avis sont également partagés entre les chefs d'entreprises et les ménages. Pour les premiers, ils sont nombreux à être pessimistes quant à la réduction de la corruption pendant les trois années à venir (un score de 55%). Cependant, la perception des ménages est plus contrastée sur l'évolution future du niveau de corruption dans le pays. En effet, un peu plus d'une personne sur deux est optimiste et pense que la corruption va diminuer dans les années à venir alors que pour 48% des répondants la corruption va soit augmenter ou rester au même niveau.
Pour combattre efficacement la corruption, les enquêtés pensent que les mesures doivent se concentrer sur l'objectivité et la transparence dans la nomination des agents publics, l'augmentation du niveau actuel des salaires à des proportions raisonnables, l'éducation des citoyens sur les principes de moral et d'éthique, la fourniture aux agents publics de moyens de travail adéquats et la mise en place d'une réglementation claire ainsi qu'une simplification des procédures.
Quant aux actions à prendre par la population pour prévenir la corruption, la majorité des chefs d'entreprises et des ménages ont indiqué qu'il faut « éviter les dons et versements non officiels » tandis que certains préfèrent la dénonciation des corrompus auprès des organismes publics compétents. Nombreux sont cependant ceux qui pensent que la lutte contre la corruption reste du ressort de l'Etat.
En république centrafricaine, la lutte contre la corruption est considérée comme l'un des principaux défis du développement. Ceci est confirmé par les chefs d'entreprises au moment de l'enquête, qui considèrent le problème de la corruption comme la deuxième priorité de développement du pays après celui de l'insécurité. Quant aux ménages, ils classent la corruption comme la quatrième priorité après l'insécurité, le chômage et la hausse du coût de la vie.
En outre, les résultats de l'enquête auprès des entreprises et des ménages montrent que la corruption est devenue endémique en RCA. Elle touche indistinctement tous les secteurs de la vie économique et sociale. La police/gendarmerie, les douanes, les impôts, le système judiciaire, le secteur de la santé, de l'éducation, les hommes d'affaires, les partis politiques, l'armée, les services administratifs sont les secteurs les plus affectés
Par ailleurs, la corruption évolue dans le mauvais sens, selon 56% des chefs d'entreprise qui pensent que la corruption s'est accrue pendant les trois dernières années et 20% d'autres parmi eux qui estiment qu'elle est restée au même niveau. Cette perception est à peu de chose près similaire à celles des ménages.
Acceptabilité et pratique de la corruption
Du point de vue de l'acceptabilité, les enquêtés (entreprises ou ménages) ont de façon générale condamné toutes formes de pratiques de corruption. Cependant, certains faits ou pratiques sont plus ou moins tolérés. Il s'agit notamment, pour les ménages, « d'effectuer des versements illicites en guise de reconnaissance ou de satisfaction par rapport à un travail ou un service rendu par un fonctionnaire » et pour les entreprises, «d'offrir une faveur ou un paiement supplémentaire pour faciliter ou accélérer une démarche administrative » et «décider comme lieu d'implantation d'un projet, sa circonscription ou une zone où habitent ses amis ».
La fréquence et l'importance des versements de pots de vin et de paiements non officiels montrent que toutes les formes de corruption sont présentes en RCA. La petite corruption est plus fréquente et frappe davantage les ménages. Elle est pratiquée dans les services sociaux (santé, éducation), les services administratifs (état civil, mairie) et dans les services de sécurité (police et gendarmerie) où les montants versés sont généralement faibles. La corruption dans ces secteurs constitue une menace pour la réduction de la pauvreté humaine en ce sens que l'accès des pauvres à ces services essentiels est rendu de plus en plus difficile. La moyenne des montants versés par les ménages aux fonctionnaires pour obtenir des services s'élève à environ 16 709 FCFA par an, soit 9% du PIB/tête en RCA. Cette situation démontre clairement l'impact de la corruption sur le revenu des populations dont plus de 70% vivent en dessous du seuil de pauvreté selon l'enquête ECVU/ECVR réalisée par le PNUD en 2003.
Quant à la grande corruption, elle est plus présente dans le milieu des affaires et concerne surtout les entreprises du secteur moderne. L'enquête a montré que les plus gros montants de pots de vin sont souvent versés au profit des secteurs de la douane, de l'armée et des impôts
Dans le domaine de la politique, l'enquête montre que l'engagement des individus est motivé par leur enrichissement personnel plutôt que par leur attachement aux programmes de développement. En milieu rural, 9 ménages enquêtés sur 10, pensent que les pratiques d'achats de vote, sous quelque forme que ce soit, sont très courantes en période électorale. Quant aux entreprises, elles reconnaissent qu'il est courant de passer par un parti politique ou par le candidat d'un parti pour bénéficier d'un certain nombre de faveurs (marché, emploi, litige...)
Causes de la corruption
L'enquête révèle que plusieurs facteurs sont à l'origine de l'accroissement de la généralisation de la corruption. Selon la grande majorité des populations et des chefs d'entreprises (scores supérieurs à 70%) la corruption est principalement causée par les retards dans le paiement des salaires, l'impunité, l'enrichissement personnel, le manque de transparence, l'absence de règle de conduite claire et les pressions des parents et supérieurs.
Un classement de ces différents facteurs montre que les quatre principales raisons citées par les enquêtés sont (1) Les retards dans le paiement des salaires, (2) les bas salaires (3) L'impunité et (4) le désir d'enrichissement personnel;
· Les retards dans le paiement des salaires et leurs bas niveaux constituent un facteur de démotivation pour les fonctionnaires et les rendent vulnérables à toute proposition de moyen pouvant leur procurer un revenu d'appoint. La faiblesse des salaires dans la Fonction Publique explique en grande partie la banalisation de la petite corruption.
· Selon les enquêtés, la multiplication des actes de corruption s'explique aussi par l'insuffisance ou la non application et le non respect des lois et règlements en vigueur en matière de répression des pratiques de corruption.
· L'aggravation de la corruption chez les fonctionnaires est aussi causée par un désir d'enrichissement personnel qui a fait disparaître les principes de moralité, d'éducation et de patriotisme. Ainsi certains fonctionnaires ne font plus la distinction entre bien public et leurs propres biens.
Lutte contre la corruption
Les ménages sont en majorité favorables aux mesures prises par le gouvernement pour combattre la corruption pendant les années à venir. Au niveau des ménages, 60% d'entre eux pensent que le Gouvernement dispose d'une politique en faveur de lutte contre la corruption et que celle-ci est performante. Les chefs d'entreprise pensent exactement l'inverse, en particulier les responsables des petites et moyennes entreprises.
En ce qui concerne l'évolution future, les avis sont également partagés entre les chefs d'entreprises et les ménages. Pour les premiers, ils sont nombreux à être pessimistes quant à la réduction de la corruption pendant les trois années à venir (un score de 55%). Cependant, la perception des ménages est plus contrastée sur l'évolution future du niveau de corruption dans le pays. En effet, un peu plus d'une personne sur deux est optimiste et pense que la corruption va diminuer dans les années à venir alors que pour 48% des répondants la corruption va soit augmenter ou rester au même niveau.
Pour combattre efficacement la corruption, les enquêtés pensent que les mesures doivent se concentrer sur l'objectivité et la transparence dans la nomination des agents publics, l'augmentation du niveau actuel des salaires à des proportions raisonnables, l'éducation des citoyens sur les principes de moral et d'éthique, la fourniture aux agents publics de moyens de travail adéquats et la mise en place d'une réglementation claire ainsi qu'une simplification des procédures.
Quant aux actions à prendre par la population pour prévenir la corruption, la majorité des chefs d'entreprises et des ménages ont indiqué qu'il faut « éviter les dons et versements non officiels » tandis que certains préfèrent la dénonciation des corrompus auprès des organismes publics compétents. Nombreux sont cependant ceux qui pensent que la lutte contre la corruption reste du ressort de l'Etat.
Type de données
Données échantillonées [ssd]
Version
Description de la version
Version 1.0 2005
Date de la version
2005-12
Couverture
Couverture géographique
L'ensemble du pays.
Unité géographique
Préfecture
Unité d'analyse
L'unité d'analyse est le ménage et l'entreprise
Univers
Les personnes et les entreprises
Producteurs et sponsors
Enquêteurs principaux
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) | Ministère de Plan de l'Economie et de la Coopération |
Producteurs
| Nom | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|
| Fonds des Nations Unies pour le Développement | Système des Nations Unies | Assistance technique et financière |
| Transparency International | ONG | Assistance technique et financière |
Agence de financement/sponsor
| Nom | Abréviation | Rôle |
|---|---|---|
| Fonds des Nations Unies pour le Développement | PNUD | Financement d'une partie de l'enquête |
Echantillonnage
Procédure d'échantillonnage
Pour les ménages
L'enquête a prévu interroger au total 2500 individus résidant dans 960 ménages ; 1000 personnes à Bangui et Bimbo ; 1000 dans les autres villes et 500 en milieu rural. Notons que les AD ont été tirées à probabilité égale.
La répartition théorique des ménages à visiter, permet de couvrir au moins 2500 personnes.
Pour les entreprises
Plan de sondage
Il s'agit d'un tirage simple stratifié à un degré. Deux strates sont crées : les grandes entreprises et les moyennes et petites entreprises. L'échantillon sera essentiellement constitué des entreprises du secteur formel.
L'échantillon de chaque catégorie d'entreprise (GE et PME) a été constitué séparément selon la méthode du tirage aléatoire par quota. En général, la taille moyenne de l'échantillon tiré dans chaque quota varie suivant la taille globale du même quota. Par ailleurs, pour les quotas de très petite taille, la probabilité de tirage est poussée jusqu'à 50%.
Au début, nous avons réparti toutes les entreprises selon les branches qui existent en RCA. Certains regroupements ont été faits par la suite afin de créer une homogénéité dans les différentes branches et d'éviter de grandes dispersions. Ainsi, le regroupement suivant a été adopté :
1= Construction et BTP;
2= Transport et Transit ;
3= Extraction et Transformation, mines, eaux, énergie et forêt ;
4= Commerce et Services ;
5= Banques, Assurances et Coopératives ;
6= NTIC ;
8= autres = Cliniques, pharmacies et hôtel.
L'enquête a prévu interroger au total 2500 individus résidant dans 960 ménages ; 1000 personnes à Bangui et Bimbo ; 1000 dans les autres villes et 500 en milieu rural. Notons que les AD ont été tirées à probabilité égale.
La répartition théorique des ménages à visiter, permet de couvrir au moins 2500 personnes.
Pour les entreprises
Plan de sondage
Il s'agit d'un tirage simple stratifié à un degré. Deux strates sont crées : les grandes entreprises et les moyennes et petites entreprises. L'échantillon sera essentiellement constitué des entreprises du secteur formel.
L'échantillon de chaque catégorie d'entreprise (GE et PME) a été constitué séparément selon la méthode du tirage aléatoire par quota. En général, la taille moyenne de l'échantillon tiré dans chaque quota varie suivant la taille globale du même quota. Par ailleurs, pour les quotas de très petite taille, la probabilité de tirage est poussée jusqu'à 50%.
Au début, nous avons réparti toutes les entreprises selon les branches qui existent en RCA. Certains regroupements ont été faits par la suite afin de créer une homogénéité dans les différentes branches et d'éviter de grandes dispersions. Ainsi, le regroupement suivant a été adopté :
1= Construction et BTP;
2= Transport et Transit ;
3= Extraction et Transformation, mines, eaux, énergie et forêt ;
4= Commerce et Services ;
5= Banques, Assurances et Coopératives ;
6= NTIC ;
8= autres = Cliniques, pharmacies et hôtel.
Taux de réponse
Le taux de réponse est de 99,48%
Collecte de données
Dates de collecte de données
| Début | Fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2005-08-26 | 2005-09-08 | 12 JOURS |
Périodes de temps
| Date de début | Date de fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2005-12 | 2006-12 | 1 an |
Mode de collecte de données
Interview face à face [f2f]
Supervision
10 superviseurs ont été utilisé pour l'ensemble des opérations
Les superviseurs avaient pour principales tâches de :
- prendre contact avec les autorités politiques et administratives des localités
- organiser la collecte sur le terrain et le contrôle de cohérence des questionnaires remplis.
Les superviseurs avaient pour principales tâches de :
- prendre contact avec les autorités politiques et administratives des localités
- organiser la collecte sur le terrain et le contrôle de cohérence des questionnaires remplis.
Questionnaires
Le questionnaire de l'enquête sur la corruption auprès des ménages réalisée en République centrafricaine, est basé sur le modèle standard des enquêtes d'opinions sur la corruption réalisées dans le monde. Le questionnaire de base a été élaboré par TI, mais adapté aux réalités locales de la RCA.
Deux types de questionnaires sont utilisés : le questionnaire ménage et le questionnaire individuel.
Le questionnaire ménage aborde les aspects suivants :
1- Caractéristiques de l'habitat du ménage (statut d'occupation du logement, nombre de pièces dans le logement, matériaux du mur, du toit et du sol, alimentation en eau, source d'énergie pour la cuisson, la taille du ménage, …..)
2- Biens possédés par le ménage (meubles, radio, machine à coudre, bicyclette, auto, moto et animaux)
3- Caractéristiques socio-économiques et démographiques de chaque membre du ménage (sexe, âge, lien de parenté avec le CM, niveau d'éducation, situation matrimoniale, nationalité, religion, profession et activité secondaire).
Le questionnaire individuel se préoccupe des problèmes touchant à la corruption, notamment :
1- Problèmes courants
2- Corruption et perspectives
3- Les causes de la corruption
4- Acceptabilité de la corruption
5- Corruption dans le domaine politique
6- Corruption dans les affaires
7- Lutte contre la corruption
8- Etendu de la corruption dans le secteur informel
9- Revenu mensuel
En définitive, l'enquête réalisée dans des ménages sur les perceptions de la population sur la corruption en Centrafrique, a couvert l'ensemble des zones échantillon retenues pour les besoins de l'étude. Toutes les zones prévues ont été visitées, les ménages sélectionnés couverts et les personnes éligibles interrogées avec un taux de réponse assez appréciable.
Deux types de questionnaires sont utilisés : le questionnaire ménage et le questionnaire individuel.
Le questionnaire ménage aborde les aspects suivants :
1- Caractéristiques de l'habitat du ménage (statut d'occupation du logement, nombre de pièces dans le logement, matériaux du mur, du toit et du sol, alimentation en eau, source d'énergie pour la cuisson, la taille du ménage, …..)
2- Biens possédés par le ménage (meubles, radio, machine à coudre, bicyclette, auto, moto et animaux)
3- Caractéristiques socio-économiques et démographiques de chaque membre du ménage (sexe, âge, lien de parenté avec le CM, niveau d'éducation, situation matrimoniale, nationalité, religion, profession et activité secondaire).
Le questionnaire individuel se préoccupe des problèmes touchant à la corruption, notamment :
1- Problèmes courants
2- Corruption et perspectives
3- Les causes de la corruption
4- Acceptabilité de la corruption
5- Corruption dans le domaine politique
6- Corruption dans les affaires
7- Lutte contre la corruption
8- Etendu de la corruption dans le secteur informel
9- Revenu mensuel
En définitive, l'enquête réalisée dans des ménages sur les perceptions de la population sur la corruption en Centrafrique, a couvert l'ensemble des zones échantillon retenues pour les besoins de l'étude. Toutes les zones prévues ont été visitées, les ménages sélectionnés couverts et les personnes éligibles interrogées avec un taux de réponse assez appréciable.
Collecteurs de données
| Nom | Abréviation | Affiliation |
|---|---|---|
| Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales | ICASEES | Ministère de Plan de l'Economie et de la Coopération |
Traitement des données
Edition des données
Le traitement des données a été réalisé en deux phases : une phase de contrôle et de codification manuelle et une phase de saisie informatique des données collectées.
Politique d'accès
Autorisation d'accès
| Nom | Affiliation | URL | |
|---|---|---|---|
| Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) | Ministère de Plan de l'Economie et de la Coopération | blaisebienvenua@gmail.com | www.icasees.org |
Confidentialité
Le secret statistique se trouve dans la Section II Article 7, 8 de la loi statistique surtout l'Article 7: Les informations individuelles d'ordre économique ou financier figurant sur les supports de collecte d'enquête statistique ne peuvent être utilisé à des fins de contrôle fiscal, économique ou social.
Conditions d'accès
L'accès aux données est contrôlé par la politique de diffusion daté du 05 mai 2021.*
Les données ne seront pas autorisées au public à cause des incohérences identifiées dans la base de données surtout des valeurs manquantes qui doivent être retraitées.
Les données ne seront pas autorisées au public à cause des incohérences identifiées dans la base de données surtout des valeurs manquantes qui doivent être retraitées.
Avis de non-responsabilité et droits d'auteur
Clause de non-responsabilité
L'ICASEES fournit ces données aux utilisateurs sans garantie ou responsabilité implicite.
L'ICASEES dégage ses responsabilités sur toute analyse et conclusion qu'un autre organisme pourrait parvenir en utilisant ces données.
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Droits d'auteur
2005-ICASEES
Contacts
Contacts
| Nom | Affiliation | URL | |
|---|---|---|---|
| ALI Blaise Bienvenu | Personne résource | blaisebienvenua@gmail.com | www.icasees.org |
Production de métadonnées
Identifiant du document DDI
DDI-RCA-ICASEES-ECME-2005
Producteurs
| Nom | Abréviation | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|---|
| Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales | ICASEES | Ministere de l'Economie, du Plan et de la Cooperation | Production des metadonnees |
| Banque Mondiale | BM | IDB | Financement de l'archivage |
Date de production des métadonnées
2021-05-05
Version du document DDI
Version 1.0 (Mai 2021)