LICENCE D’UTILISATION DES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR L’ICASEES

Dans le cadre de sa politique de diffusion des statistiques officielles, de transparence institutionnelle et de valorisation des données publiques, l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES) informe les utilisateurs que tous les documents publiés sur la plateforme institutionnelle sont accompagnés d’une licence d’utilisation appliquée par défaut.

Cette licence vise à encadrer l’utilisation des publications tout en facilitant leur consultation, leur partage et leur réutilisation dans un cadre conforme aux bonnes pratiques statistiques et documentaires.

LICENCE APPLIQUÉE AUX DOCUMENTS

Les documents publiés par l’ICASEES sont diffusés sous la licence :

Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

Cette licence autorise les utilisateurs à :

• Partager : copier et redistribuer le document sur tout support ou format ;
• Adapter : remixer, transformer et réutiliser le contenu ;
• Utiliser le document à des fins commerciales ou non commerciales.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation des documents demeure soumise aux conditions suivantes :

• Citer l’ICASEES comme source officielle ;
• Mentionner la date de consultation du document ;
• Indiquer les éventuelles modifications apportées au contenu, le cas échéant ;
• Ne pas suggérer que l’ICASEES approuve une utilisation externe du document.

Cette disposition contribue à renforcer la visibilité, l’accessibilité et la réutilisation responsable des publications statistiques nationales conformément aux standards internationaux de diffusion des données.

TEXTE COMPLET DE LA LICENCE :
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)