Portail National d'Archivage des Données de la République Centrafricaine
Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme NADA (National Data Archive) de l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES).

La plateforme a pour objectif de faciliter l’accès, la diffusion, la documentation et l’archivage des données statistiques nationales de la République Centrafricaine.


2. Acceptation des conditions

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser les données et contenus diffusés sous sa propre responsabilité.


3. Accès à la plateforme

L’accès à certaines ressources est libre tandis que d’autres données peuvent être soumises à :

  • une autorisation préalable ;
  • une procédure de demande d’accès ;
  • ou des restrictions liées à la confidentialité statistique.

L’ICASEES se réserve le droit de suspendre, limiter ou retirer l’accès à certains contenus.


4. Utilisation des données

Les données diffusées sur la plateforme peuvent être utilisées à des fins :

  • statistiques ;
  • académiques ;
  • scientifiques ;
  • institutionnelles ;
  • de recherche ;
  • ou d’aide à la décision.

Toute réutilisation doit mentionner explicitement la source suivante :

Source : ICASEES – NADA République Centrafricaine


5. Confidentialité des données

Les microdonnées mises à disposition sont anonymisées conformément aux principes internationaux de confidentialité statistique.

Toute tentative d’identification directe ou indirecte des personnes enquêtées est strictement interdite.


6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur la plateforme demeurent la propriété de :

  • l’ICASEES ;
  • des institutions productrices ;
  • ou des partenaires techniques concernés.

Toute reproduction ou diffusion abusive est interdite sans autorisation préalable.


7. Responsabilités

L’ICASEES s’efforce d’assurer la qualité et la fiabilité des informations publiées. Toutefois, l’Institut ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions techniques.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des données.


8. Sécurité des systèmes

Toute tentative :

  • d’intrusion ;
  • de modification frauduleuse ;
  • d’exploitation malveillante ;
  • ou de perturbation des systèmes numériques

fera l’objet des mesures administratives et légales appropriées.


9. Modification des conditions

L’ICASEES se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou institutionnelles.