La Commission Nationale du Recensement (CNR) est l'organe d'orientation stratégique du RGPH-4. Elle assure la coordination générale et le contrôle des opérations.

A ce titre, il est chargé de :

• Orienter et coordonner tous les organes qui concourent à la réalisation du RGPH-4 ; Mobiliser les moyens nécessaires pour la réussite du RGPH-4 ;
• Suivre la mise en œuvre des phases du RGPH-4 sur la base des rapports du CTIR et se prononcer sur les questions soumises par ledit organe ;
• Mettre en place toutes les dispositions et stratégies nécessaires sur l'ensemble du territoire national afin de développer un climat favorable au Recensement Général de la Population et de !'Habitation et susciter l'adhésion de la population ;
• Se prononcer sur des questions soumises par le CTIR ou l'ICASEES et orienter les activités du RGPH-4 sur rapport du Comité Technique Intersectoriel (CTIR) ; Adopter le budget du RGPH-4 ;
• Rendre compte régulièrement de la mise en œuvre du RGPH-4 au Président de la
• République, Chef de l’Etat ;
• Soumettre au Président de la République, Chef de l'Etat, les résultats du RGPH-4 ;
• Adopter le rapport général du RGPH-4 et le soumettre au Président de la République, Chef de l'Etat pour approbation.

COMMISSION NATIONALE DU RECENSEMENT EST COMPOSÉE COMME SUIT :

Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Premier Vice-Président : Le Ministre d'Etat chargé de l'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale ;

Deuxième Vice-Président : Le Ministre chargé de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local ;

Troisième Vice-Président : Le Ministre chargé de l'Intérieur et de la Sécurité Publique ; Rapporteur Général : Le Directeur Général de l'Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES), Directeur National du Recensement ; Rapport Général Adjoint : Le Directeur des Statistiques Démographiques, Sociales et du Genre à l’ICASEES ;

MEMBRES :

Le Ministre d'Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux ;

• Le Ministre d'Etat chargé du. Désarmement, de la Démobilisation, de la Réintégration, du Rapatriement et du Suivi de l'Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation ;

• Le Ministre chargé des Transports et de l'Aviation Civile ;
• Le Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée ;
• Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Centrafricains de l’Etranger ;
• Le Ministre chargé des Finances et du Budget ;
• Le Ministre chargé   de    l'Economie        Numérique, des Postes           et Télécommunications ;
• Le Ministre chargé de l'Education Nationale ;
• Le Ministre chargé de l'Action Humanitaire, de la Solidarité et de la Réconciliation Nationale ;
• Le Ministre chargé de l'Environnement et du Développement Durable ;
• Le Ministre chargé de la Santé et de la Population ;
• Le Ministre chargé de la Communication et des Média, Porte-Parole du Gouvernement ;
• Le Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Civique ;
• Le Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme administrative ;
• Le Ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions de la République ;
• Le Ministre chargé de l'Equipement et des Travaux Publics ;
• Le Ministre chargé du Commerce et de !'Industrie ;
• Le Ministre chargé du Développement de !'Energie et des Ressources Hydrauliques;

• Le Ministre chargé des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche ;
• Le Ministre chargé de l'Elevage et de la Santé Animale ;
• Le Ministre chargé de   l'Enseignement       Supérieur, de   la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique ;
• Le Ministre chargé de la Promotion du Genre, de la Protection de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;
• Le Ministre chargé des Mines et de la Géologie ;
• Le Ministre chargé de l'Agriculture et du Développement Rural ;
• Le Ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé ;
• Le Ministre chargé des Arts, de la Culture et du Tourisme ;
• Le Ministre chargé de l'Urbanisme, de la Réforme foncière, de la Ville et de l’Habitat ;
• Le Ministre chargé du Travail, de l'Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ;

• Le Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réintégration, du Rapatriement, chargé du Suivi de l'Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation.
• Un (1) Représentant de la Présidence de la République ;
• Un (1) Représentant de l’Assemblée Nationale ;
• Un (1) Représentant de la Primature ;
• Un (1) Représentant du Conseil Economique et Social ;
• Un (1) Représentant du Conseil National de la Médiation ;
• Un (1) Représentant du Haut Conseil de la Communication ;
• Deux (2) Représentants de l'Autorité Nationale des Elections (ANE) ;
• Un (1) Représentant de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance ;
• Un (1) Représentant du Haut-Commissariat à la Jeunesse Pionnière Nationale ;
• (JPN) ;
• Un (1) Représentant du Haut

• Commissariat à la Décentralisation ;
• Le Chargé de Mission, Responsable de la Statistique au Ministère chargé de l'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale ;
• Le Coordonnateur de RCA 2050 ;
• Le Secrétaire Général du RCPCA ;
• Cinq (5) Représentant des Forces Armées Centrafricaines (FACA) ;

• Un (1) Représentant du Conseil Inter Organisations Non Gouvernementales (CIONGCA) ;
• Six (6) Représentants de la Coordination Nationale des Centrales Syndicales ;
• Deux (2) Représentants du Patronat ;
• Cinq (5) Représentants de l'Université de Bangui ;
• Deux (2) Représentants de la Commission Nationale des Réfugiés (CNR);
• Trois (3) Représentants des Confessions Religieuses ;
• Deux (2) Représentantes de l'Organisation des Femmes Centrafricaines (OFCA) ;
• Deux (2) Représentants du Conseil National de la Jeunesse Centrafricaine (CNJCA) ;
• Deux (2) représentants de la Société Civile ; 

Deux (2) Représentants de l'Association des Statisticiens et Démographes de Centrafrique (ASDECA).

OBSERVATEURS

• Le Représentant du Secrétaire Général de l'ONU, Chef de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA) ;
• Le Représentant de l'Union Africaine (UA) en RCA ;
• Le Représentant de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) ;
• Le Haut Représentant de la République Française en RCA ;
• L'Ambassadeur de la République Populaire de Chine en RCA ;
• L'Ambassadeur de la République de Russie en RCA ;
• Le Représentant du Royaume du Maroc en RCA ;
• L'Ambassadeur de la République du Cameroun en RCA ;
• L'Ambassadeur de la République du Congo en RCA ;
• L'Ambassadeur de la République du Tchad en RCA ; L'Ambassadeur de la République Démocratique du Congo en RCA ;
• L'Ambassadeur de la République du Gabon en RCA ;
• L'Ambassadeur de la République du Soudan en RCA ; L'Ambassadeur de la République du Sud Soudan en RCA ;
• Le Représentant de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique

Centrale (CEMAC) ;

• Le Représentant Résident   du Programme des Nations    Unies pour le Développement (PNUD) en RCA ;
• Le Représentant de l'Union Européenne (UE) en RCA ;
• Le Représentant Résident de la Banque Mondiale en République Centrafricaine ;
• Le Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement (BAD) en RCA ;
• Le Représentant du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) en RCA ;

• Le Représentant Résident du Fonds Monétaire International (FMI) en RCA ;
• Le Représentant du Fonds des Nations Unies pour !'Enfance (UNICEF) en RCA ;

• Le Représentant du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) en RCA ;
• Le Représentant du Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) en RCA ;
• Le Représentant de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en RCA ;
• Le Représentant de l'ONU SIDA en RCA ;
• Le Représentant de l'ONU Femmes en RCA ;
• Le Représentant Résident de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) ;
• Le Directeur National de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC).

La Commission Nationale du Recensement peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne ressource en cas de besoin, pour l'éclairer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La Commission Nationale du Recensement se réunit au moins une fois par semestre et aussi souvent, que les nécessités l'exigent, sur convocation de son Président. L'ordre

du jour et les convocations doivent parvenir aux membres au moins sept (7) jours avant la date de la réunion. Elle rend compte de ses réunions au Président de la République, Chef de l'Etat.

Le Président de la Commission Nationale du Recensement convoque et préside les séances de la Commission.

Il est responsable du déroulement des opérations et jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Commission Nationale du Recensement.

Le Rapporteur Général de la Commission Nationale du Recensement est chargé de la coordination des activités de la Commission.

Il dresse les rapports et procès-verbaux des réunions de la Commission.

COMMISSIONS PREFECTORALES ET SOUS­PREFECTORALES DU RGPH-4

La Commission Nationale du Recensement est représentée à l'échelon Préfectoral et Sous-Préfectoral respectivement par des Commissions Préfectorales et des Commissions Sous-Préfectorales, composées des Représentants des membres cités à l'article 6 du présent Décret.

Ces Commissions sont présidées dans les Préfectures par les Préfets et dans les Sous- Préfectures par les Sous-Préfets.

Les Commissions Préfectorales et Sous-Préfectorales RGPH-4 sont chargées, au niveau de chaque Subdivision administrative concernée de

• Assurer la coordination des activités du RGPH-4;
• Organiser les campagnes de sensibilisation et d'information des populations et de suivre le bon déroulement du RGPH-4;
• Veiller au bon déroulement du RGPH-4.

Commission Préfectorale du Recensement (CPR) est composée ainsi qu'il suit :

• Président : Le Préfet ;
• Rapporteur : Le Directeur Régional du Ministère chargé de !'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale ou le Chef de Service Préfectoral de l’ICASEES ;

MEMBRES :

• Tous les Sous-Préfets et Chefs de Postes Administratifs (PCA) concernés ;
• Les Députés de la Préfecture ;
• Le Secrétaire Général de la Préfecture ou le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture ;
• Le Maire du Chef-lieu de la Préfecture ;
• Le Chef de Service du Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération
• Le Directeur de la Région Sanitaire et le Chef de Préfecture Sanitaire ou le Médecin-Chef du District Sanitaire concerné ;
• Le Directeur Régional ou le Chef de Service du Ministère chargé de l'Urbanisme, de la Réforme foncière, de la Ville et de l’Habitat ;
• Le Directeur Régional ou le Chef de Service du Ministère chargé de la Promotion du Genre, de la Protection de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;
• L'Inspecteur d’Académie ;
• Tous les Inspecteurs de l’Enseignement ;
• Tous les Chefs de Secteurs Scolaires du Fondamental 1 concernés ;
• Tous les Proviseurs et Directeurs d'établissement publics du Fondamental 2 concernés ;
• Le Commandant de Région Militaire et le Chef de détachement militaire des Forces Armées Centrafricaines (FACA) du Chef-lieu de la Préfecture concernée ;
• Le Chef du Bureau de la Douane du Chef-lieu de la Préfecture concernée ;
• Le Commandant de l'Unité des Eaux et Forêts de la Préfecture concernée ;
• Le Commandant de Légion de Groupement ou de Compagnie de la Gendarmerie Territoriale ;
• Le Commissaire de Police du Chef-lieu de la Préfecture ;
• Un (1) Représentant de la : MINUSCA ;
• Cinq (5) Chefs de groupe ou de quartier/village désignés par le Maire ou le Président de la Délégation Spéciale du Chef-Lieu de la Préfecture ;
• Trois (3) Représentants des Confessions Religieuses ;
• La Représentante Préfectorale de l’OFCA ;
• Le Représentant Préfectoral de la Jeunesse ;
• Quatre (4) Représentants de la Société

Président de la Commission Préfectorale du Recensement peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne ressource en cas de besoin, pour l'éclairer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Commission Préfectorale du Recensement se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les nécessités l'exigent, sur convocation de son Président. L'ordre du jour et les convocations doivent parvenir aux membres au moins sept (7) jours avant la date de la réunion. Elle rend compte de ses réunions à la Commission Nationale du Recensement (CNR).

Commission Sous-Préfectorale du Recensement (CSPR) est composée ainsi qu'il suit :

• Président : Le Sous-Préfet ;
• Rapporteur : Le Chef de Service Préfectoral de l'ICASEES ou le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture ;

MEMBRES :

• Un (1) Représentant de la Sous-Préfecture ;
• Le Maire du Chef-lieu de la Sous-Préfecture·

• Le ou les Députés de la ou des Circonscriptions concernées ;

• Le Secrétaire Général de la Mairie ;
• Le Médecin-Chef de District ou le Chef de Centre de la principale Formation Sanitaire publique du Chef-lieu de la Sous-Préfecture concernée ;

• Le Chef de Service du Ministère chargé de l'Urbanisme, de la Réforme foncière, de la Ville et de l’Habitat ;
• Le Chef de Service du Ministère chargé de la Promotion du Genre, de la Protection de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;

• Tous les Chefs de Secteurs Scolaires du Fondamental 1 concernés ;
• Les Proviseurs et Directeurs d'établissements publics du Fondamental 2 concernés ;
• Le Commandant de Compagnie ou le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Territoriale ;
• Le Commissaire de Police du Chef-lieu de la Sous-Préfecture ;
• Un (1) Représentant de la : MINUSCA ;
• LeChefde détachement militaire du Chef-lieu de la Sous-Préfecture concernée ;
• Cinq (5) Chefs de groupe ou de quartier/village désignés par le Maire ou le Président de la Délégation Spéciale du Chef-Lieu de la Sous-Préfecture ;
• Trois (3) Représentants des Confessions Religieuses ;
• La Représentante de l’OFCA ;
• Le Représentant de la Jeunesse ;
• Quatre (4) Représentants de la Société

Président de la Commission Sous-Préfectorale du Recensement peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne ressource en cas de besoin, pour l'éclairer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Commission Sous-Préfectorale du Recensement se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les nécessités l'exigent, sur convocation de son Président. L'ordre du jour et les convocations doivent parvenir aux membres au moins sept (7) jours avant la date de la réunion. Elle rend compte de ses réunions à la Commission Préfectorale du Recensement (CPNR).

Le Président de la Commission Sous-Préfectorale du Recensement peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne ressource en cas de besoin, pour l'éclairer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les fonctions de membres de la Commission Nationale, des Commissions Préfectorales et des Commissions Sous-préfectorales du Recensement sont exercées à titre gratuit.