DIRECTION DES POURSUITES ET DU CONTENTIEUX
La Direction des Poursuites et des Contentieux a pour missions l’enquête. L’instruction des dossiers en contentieux, le recouvrement et les poursuites.
Elle est placée sous la responsabilité d'un Directeur,
Le Directeur des Poursuites et du Contentieux a pour attributions de :
- animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des services placés sous sa responsabilité;
- Elaborer, mettre en œuvre et suivre les programn1es en matière d'enquêtes. du contentieux, de poursuite, et du recouvrement,
- Collecter les données sur les prix;
- mener des enquêtes économiques, exploiter et traiter les éléments recueillis; suivre les actes de poursuites ;
- assurer le recouvrement des amendes transactionnelles;
- centraliser tous les actes et procédures, menées par les autres directions techniques ;
- coordonner la gestion des alertes avec les autres directions techniques; procéder à l'instruction de tous les recours gracieux et contentieux; gérer les dossiers de recouvrements ;
- exploiter les états des amendes transactionnelles non recouvrées ; relancer les reliquataires ;
- co-organiser et coordonner les opérations de contrôles économiques renforcés.
- représenter l'administration du commerce et de l'industrie devant les instances juridictionnelles en matière de contentieux économique ; dresser un rapport périodique d'activités de la Direction.
La Direction des Poursuites et du Contentieux comprend :
- un (1) Service des Enquêtes Economiques et des Poursuites;
- un (1) Service de Contentieux.;
- un (1) Service du Recouvrement
