Décret Portant Prescription et Organisation du quatrième Recensement Général de la Population et de L'Habitation (RGPH4) en RCA

Licence d’utilisation du document
Ce document est publié par l’ICASEES sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Vous êtes autorisé à :

• Partager : copier et redistribuer le document sur tout support ou format ;
• Adapter : remixer, transformer et réutiliser le contenu ;
• Utiliser le document à des fins commerciales ou non commerciales.

À condition de :

• Citer l’ICASEES comme source officielle ;
• Mentionner la date de consultation du document ;
• Indiquer si des modifications ont été apportées, le cas échéant ;
• Ne pas suggérer que l’ICASEES approuve votre utilisation du document.

Texte complet de la licence :
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)